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Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été rétablie.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger, seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation prend la forme d’un formulaire à télécharger, à remplir et à signer par un parent (ou responsable légal).

Le formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • la pièce d’identité de l'enfant, en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
  • une photocopie d'une pièce d’identité du parent signataire du formulaire (carte d’identité ou passeport)

Il n'est pas nécessaire de se rendre en mairie pour l'établissement de cette autorisation.

En images: 
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs