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Jusqu'à 450 € d'amende pour l'abandon de détritus sur la voie publique

Abandon de détritus sur la voie publique

Jeter ou abandonner ses déchets sur la voie publique est interdit et fait l'objet d'une amende pénale. Fin mars, le montant maximal de cette amende est passé de 150 € à 450 €.

Est puni le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé (sauf exceptions), des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit.

Les sanctions pour abandon de détritus

Cette nouvelle contravention de 3e classe peut être constatée par les agents de Police municipale.
Si le contrevenant paye immédiatement ou dans les 45 jours, il est redevable d’une amende forfaitaire de 68 €, majorée à 180 € au-delà de ce délai. À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Non respect des conditions de collecte des déchets

Le décret maintient par ailleurs l'amende de 2e classe en cas de non-respect de la réglementation en matière de collecte d’ordures (heures et jours de collecte ou tri sélectif).

Si le contrevenant paye immédiatement ou dans les 45 jours, il est redevable d’une amende forfaitaire de 68 €, majorée à 180 € au-delà de ce délai. À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Si le contrevenant laisse un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, il risque une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels).