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Les justices de paix

justice de paix

Créées par une loi de 1790, les justices de paix font partie des nouveaux tribunaux mis en place par les révolutionnaires. Elles sont le premier échelon du système judiciaire de l'époque, jugeant au civil et au pénal (simple police) au niveau du canton. Le juge de paix remplit également des fonctions administratives : réception des actes de sociétés, présidence des Conseils cantonaux d'attribution d'aides sociales ou encore contentieux électoral.

Contact(s): 

Service des archives municipales
79, rue des Jancelins
Tel. 03 26 55 72 00
Fax 03 26 55 71 95
archives@ville-epernay.fr

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 14h à 17h30

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