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Vos démarches

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Demander une subvention
Les associations sparnaciennes qui souhaitent solliciter un partenariat avec la Ville d’Epernay, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou la Caisse des Ecoles pour l’exercice budgétaire de l'année en cours peuvent retirer un dossier de demande de subvention (demande possible entre le 1er juillet et le 1er octobre de l'année en cours).

Consulter l'annuaire des associations de la Ville d'Epernay
Cet annuaire recense toutes les associations sparnaciennes. Chaque fiche contient un descriptif et les coordonnées des responsables.

Inscrire son association dans l'annuaire des associations
Les associations peuvent demander l'inscription de leur association dans l'annuaire, via un formulaire.

Mettre à jour sa fiche dans l'annuaire des associations
Les associations peuvent demander une modification de leur fiche via un formulaire.

Créer et déclarer une association à but non lucratif
Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une association ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?

Rédiger les statuts d’une association
L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes qui les engagent les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association . Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier.

Dissoudre une association
Les membres d'une association ou une mesure d'interdiction peuvent décider de sa dissolution. Son patrimoine ne peut pas être partagé entre ses membres. Les opérations de liquidation et de déclaration sont obligatoires.

Autres démarches sur service-public.fr

Contact(s): 

Pour tout renseignement :

Mairie d'Epernay - Service Partenariat associatif
Maison des Arts et de la Vie associative - Parc des loisirs Roger-Menu
51200 Epernay
03 26 53 30 87