Recueil des actes administratifs de la Ville d'Epernay :

2021
2020
2019

Actes règlementaires de la Ville d'Epernay :

Décision n°20 - 6497 portant souscription d'un prêt d'un montant de 2 961 000 € (PDF)

Autres publications :

2021-03-05 - Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique