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AVAP / SPR de la Ville d'Epernay

Avis d'enquête publique - AVAP / SPR de la Ville d'Epernay

Consultez les documents règlementaires relatifs à l'AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) et au SPR (Site Patrimonial Remarquable) de la Ville d'Epernay dans l'encadré "Documents".

QU’EST-CE QU’UN SPR ?

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d’utilité publique.