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Avis d'enquête publique - Projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville d'Epernay

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Du 25 janvier au 12 février 2021 inclus, une enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville d'Epernay sera ouverte.

L'enquête se déroulera à l'Hôtel de Ville. Le dossier d'enquête sera consultable :

  • à l’accueil de l’Hôtel de Ville d’Epernay (7 bis avenue de Champagne BP 505 - 51331 Épernay Cedex), aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations ;
  • sur le site de la Ville : www.epernay.fr ;
  • sur une tablette disposée à l’accueil de l’Hôtel de Ville pendant la durée de l’enquête.

Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, le commissaire-enquêteur, Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK, recevra aux services techniques de la Ville d’Epernay, salle de réunion, sise 2 rue de Reims à Epernay :

  • le lundi 25 janvier 2021 de 10h à 12h ;
  • le mercredi 3 février 2021 de 10h à 12h ;
  • le vendredi 12 février 2021 de 15h à 17h

Consigner ses observations :

De même, le public pourra consigner ses éventuelles observations et propositions sur le registre d’enquête déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville d’Épernay, 7 bis avenue de Champagne à Épernay, ou les adresser par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance à l’Hôtel de Ville d’Épernay – Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK – commissaire-enquêteur - 7 bis avenue de Champagne - BP 505 - 51331 ÉPERNAY Cedex et ce, pendant toute la durée de l’enquête, pour être annexées au registre concerné.

Durant les permanences susvisées, le dossier d’enquête publique ainsi que le registre seront disponibles aux Services Techniques de la Ville d’Épernay, salle de réunion, sise 2 rue de Reims à Épernay. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante enquetepubliquerlp@ville-epernay.fr, ou via un formulaire en ligne (ouvert pendant la durée de l'enquête, lien à venir).

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à l’accueil de l’Hôtel de Ville d’Epernay et sur le site internet www.epernay.fr, durant un délai d’un an et ce, un mois après la date de clôture de l’enquête soit le 12 mars 2021.

Pièces administratives :

Avis d'enquête publique - Projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville d'Epernay
Arrêté municipal n° R2021-22 portant ouverture d'une enquête publique pour la révision du RLP de la ville d'Epernay
Délibération n°16-2683 du Conseil municipal du 28 juin 2016
Délibération n°2020-339 du Conseil municipal du 28 septembre 2020
Attestation de parution Matot Braine n°1
Attestation de parution Matot Braine n°2
Attestation de parution L'Union

Comptes-rendus de réunions publiques :

Compte-rendu de la réunion publique du lundi 6 juillet 2020 (dediée aux personnes publiques associées)
Compte-rendu de la réunion publique du lundi 6 juillet 2020 (dediée aux professionnels de l'affichage)
Compte-rendu de la réunion publique du mardi 7 juillet 2020

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