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Financer son permis grâce à une bourse

Conducteur

Pour aider les Sparnaciens à financer leur permis de conduire et favoriser ainsi l'accès à l’emploi ou à la formation, la Ville d'Epernay propose une bourse, attribuée sous conditions de ressources.

Son attribution s'inscrit avant tout dans une démarche d'insertion professionnelle  (emploi, formation, stage, cursus universitaire…). Chaque année depuis 2009, la Ville d’Epernay attribue une vingtaine de bourses au permis de conduire

Afin de renforcer l’accompagnement des bénéficiaires, les conditions d’attribution des bourses au permis de conduire ont évolué cette année. Pour pouvoir prétendre à une aide, dont le montant est plafonné à 1 400 euros, le candidat doit désormais justifier la réussite du Code de la route.
Par ailleurs, une fois la bourse attribuée, le bénéficiaire doit réaliser un bilan toutes les dix leçons de conduite, afin de confirmer ses motivations, son sérieux et son assiduité sur les volets conduite, bénévolat et insertion professionnelle.

La bourse peut être attribuée :

- aux personnes domiciliées à Epernay depuis au moins 2 ans et résidant de façon stable sur le territoire national depuis au moins 5 ans
- aux personnes qui ont déjà obtenu leur code
- aux personnes majeures, à la date limite de dépôt du dossier,
- aux personnes en recherche d'emploi,
- aux personnes en formation professionnelle ou en alternance,
- aux personnes salariées en CDI, contrat d'intérim, CDD y compris les contrats d'apprentissage,
- aux étudiants en fin de cycle (dernière année)

La ligne 14 de l'avis d'imposition ou de non imposition ne peut excéder 900 €.

La bourse ne peut être attribuée :

- aux personnes ayant fait l'objet d'un retrait de permis,
- aux personnes ayant déjà bénéficié de la bourse au permis.

Pièces à fournir :

- copie d'une pièce d'identité
- 2 justificatifs de domicile : un de moins de 3 mois et un prouvant le domicile à Epernay depuis au moins 2 ans ;
- Pour les personnes domiciliées chez leur(s) parent(s) ou hébergées chez un tiers, ceux-ci devront fournir les mêmes justificatifs de domicile, la copie d'une pièce d'identité et une attestation d'hébergement
- justificatifs attestant de votre résidence stable en France depuis au moins 5 ans
- dernier avis de situation déclarative (impôts sur les revenus)
- justificatif d'obtention du code
- évaluation auto-école et devis

Selon la situation :

- contrat de travail ou d'apprentissage,
- justificatif d'inscription en formation,
- carte d'étudiant ou certificat de scolarité,
- attestation d'inscription à Pôle Emploi et/ou la Mission Locale (si moins de 26 ans)

Un dossier incomplet sera refusé.

Remise du dossier :

Le dossier doit être remis en personne et sur rendez-vous au plus tard le jeudi 31 octobre 2019.