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Commerces : installation de terrasses de plein air éphémères

Du 2e samedi de mai au 1er dimanche d’octobre de chaque année, les commerces de bouche ou de débits de boissons peuvent installer, après autorisation, une terrasse éphémère sur le domaine public.

A la demande du pétitionnaire, la durée de l’occupation peut être inférieure à la saison d’ouverture des terrasses éphémères.

Les terrasses découvertes éphémères constituent une occupation du domaine public. A la différence des terrasses permanentes, l’implantation d’une terrasse éphémère nécessite une modification des règles de stationnement et/ou de circulation. Elles ne peuvent excéder 15 m². Les demandes sont accordées en tenant compte du stationnement restant disponible pour la vie économique de la cité.

L'occupation du domaine public est soumise à une redevance de 47,96€ par mètre carré.

Démarches en ligne :

Toute demande d'autorisation d'occupation du domaine public est à adresser à Monsieur le Maire, au plus tard un mois avant la date d’installation souhaitée. 

Une demande simplifiée doit être formulée en ligne et comporter les pièces précisées dans le formulaire de demande.

Les demandes incomplètes ne pourront être traitées. Le délais d'instruction est de 2 mois maximum.

Demande de terrasse de plein air éphémère sur le domaine public (première demande)
Demande de terrasse de plein air éphémère sur le domaine public (renouvellement)

Règlementation :

Retrouvez toute la règlementation applicable dans le document ci-joint (section C) :

Arrêté municipal réglementant les occupations du domaine public en vue d’une activité économique