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Ouverture d'une enquête publique - Révision du PLU de la Ville d'Epernay

Ouverture d'une enquête publique - Révision du PLU de la Ville d'Epernay

Du 4 mars au 5 avril 2019 inclus, une enquête publique relative à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville d'Epernay est ouverte.

L'enquête se déroule à l'Hôtel de Ville.
Afin de répondre aux demandes d'information, le commissaire-enquêteur, Monsieur Patrick Roger, recevra à l'Hôtel de Ville :

  • le mercredi 6 mars, de 14h à 17h
  • le mardi 19 mars de 15h30 à 17h30
  • le vendredi 5 avril, de 15h à 18h

 Consigner ses observations : 

Le public pourra consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête déposé à l'accueil des services techniques, ou les adresser par courrier au commissaire-enquêteur (Hôtel de Ville d'Epernay - Monsieur Patrick Roger - Commissaire-enquêteur - Direction des Affaires Juridiques - 7 bis, avenue de Champagne 51 331 Epernay Cedex) et ce pendant toute la durée de l'enquête, pour être annexées au registre concerné.

Par ailleurs, le public peut transmettre ses observations et propositions au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : enquete.plu@ville-epernay.fr, ou via un formulaire en ligne.

  Consulter le dossier d'enquête : 

Pièces administratives :

Avis d'enquête publique
Délibération n°13-4678 du Conseil municipal du 13 mai 2013
Délibération n°18-4951 du Conseil municipal du 15 octobre 2018
Arrêté n° R2019-167 portant sur l'ouverture de l'enquête publique
Courrier réunion privée du Conseil municipal - 6 juillet 2015
Parution Petites Affiches (11 février 2019)
Parution L'Union (12 février 2019)
Parution Petites Affiches (4 mars 2019)
Parution L'Union (5 mars 2019)

Pièces techniques :

Rapport de présentation
Etat initial de l'environnement - Chapitres 1 et 2
Etat initial de l'environnement - Chapitre 3
Etat initial de l'environnement - Chapitre 4
Etat initial de l'environnement - Chapitre 5
Etat initial de l'environnement - Chapitre 6
Evaluation environnementale du PLU
Projet d'aménagement et de développement durables
Orientations d'aménagement et de programmation
Règlement

Plans :
Plan de zonage - Vue d'ensemble
Plan de zonage - Nord
Plan de zonage - Ouest
Plan de zonage - Est
Plan de zonage - Sud
Trame verte et bleue

Annexes :

6.1a - Liste des servitudes d'utilité publique
6.1b - Plan des servitudes d'utilité publique (planche 1)
6.1c - Plan des servitudes d'utilité publique (planche 2)
6.1d - Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain
6.1e - Règlement Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain

6.2a - Plan des contraintes et servitudes diverses
6.2b - Annexe Bruit - Bruit aux abords des infrastructures de transport
6.2c - Annexe Bruit - Modalités d'isolement acoustique

6.3a - Carte archéologique
6.3b - Carte d'aléa inondation (centre sud)
6.3c - Carte d'aléa inondation (ouest)

6.4a - Annexe sanitaire
6.4b - Plan des réseaux assainissement
6.4c - Plan des réseaux eau potable

6.5 - Pré-diagnostic Zone à Dominante Humide

6.6a - SPR AVAP :
- Courrier avis Commission régionale du patrimoine et de l'architecture du 20 avril 2017
- Périmètre SPR
- Diagnostic final (août 2016) Partie 1
- Diagnostic final (août 2016) Partie 2
- Rapport de présentation (mai 2018)
- Règlement

6.6b - Règlement Local de Publicité sur le territoire de la commune d'Epernay

6.7 - Liste des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)

6.8 - Arrêté préféctoral Exploitation Carrière de la Plaine d'Ay

6.9 - Inscription sur la liste du Patrimoine mondial (Unesco)

Bilan de concertation :

Bilan de la concertation

Avis des PPA (Personnes Publiques Associées) :

Epernay Agglo Champagne (PLH)
Epernay Agglo Champagne (ZAC)
Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
CCI
CDPENAF de la Marne
Chambre d'agriculture de la Marne
Commune de Mardeuil
Commune de Pierry
Commune de Dizy
SCOT d'Epernay et de sa région
DDT Avis n°1
DDT Avis n°2
Conseil départemental
INAO
MRAE
Association Epernay Patrimoine
Association Pays d'Epernay et son patrimoine
Mémoire en réponse

Panneaux d'information :

Panneau n°1
Panneau n°2
Panneau n°3
Panneau n°4
Panneau n°5

Observations du public :

Champagne Pol Roger

Le dossier d'enquête est également consultable :

  • aux services techniques aux jours et heures d'ouverture du bâtiment (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30), où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations ;
  • sur une tablette disposée à l'accueil des services techniques (version dématérialisée).
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