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Orientations budgétaires 2021 : entretien avec Franck Leroy

Franck Leroy © Michel Jolyot

Le 14 décembre dernier, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour 2021, permettant de faire le point sur la situation financière de la Ville et sur le contexte dans lequel va s'inscrire le prochain budget primitif.

Retrouvez l'essentiel des orientations pour l'année à venir :

Un budget élaboré dans un contexte incertain :

"Comme pour toutes les collectivités, l’élaboration du budget 2021 s’effectue dans un contexte incertain.

Il nous faut, tout d’abord, intégrer l’impact de la pandémie sur les comptes de la Ville. L’épidémie de la Covid-19 a déjà pesé pour près de 1,2 million d’euros sur notre budget 2020. Il s’agit là, à la fois, de dépenses supplémentaires que nous avons dû effectuer et de recettes dont nous avons été privés.

L’Etat a indiqué qu’il prendrait en charge financièrement l’impact de la pandémie pour les collectivités. Or, aujourd’hui, il apparaît qu’un nombre restreint de communes et d’intercommunalités serait concerné. Même si de nouvelles mesures de compensation sont annoncées pour le premier trimestre 2021, le compte n'y est pas pour le moment et une certaine prudence s'impose.

En outre, les pertes retenues n’intègrent pas celles touchant les recettes tarifaires. Or, nous avons dû consentir des exonérations importantes sur ce point pour ne pas accroître les difficultés du commerce ou de certaines associations.

L’aide de l’Etat sera donc très limitée. Et, à ce jour, en dehors du remboursement à 50 % des achats de masques, nous n'avons pas d'informations rassurantes.

Par ailleurs, en matière de fiscalité, le Projet de Loi de Finances pour 2021 confirme la poursuite de la réforme de la taxe d’habitation qui disparaîtra en 2023. Dès l’an prochain, notre fiscalité reposera donc essentiellement sur les taxes foncières des particuliers et des entreprises.

Il s’agit là d’une mutation profonde qui se traduira aussi par la poursuite de la substitution de nos ressources par des compensations versées par l’Etat. J’ajoute qu’en cumulé sur la période 2014-2021, la Ville d’Epernay aura perdu globalement 15,15 millions d’euros de ressources, en raison d’une contribution forcée à la réduction des déficits publics.

S’agissant de nos recettes fiscales, elles sont évidemment affectées, d'une part, par la poursuite de la réforme de la taxe d’habitation et, d'autre part, par la Loi de Finances qui, pour la première fois, indique une stabilité des bases fiscales.

Au regard des charges croissantes qui sont les nôtres, nous nous orientons vers une légère progression des taux du foncier bâti, sans impact réel pour les contribuables qui ont, ces dernières années, profité de la suppression de la taxe d'habitation ou s'apprêtent à le faire à partir de cette année.

Notre objectif reste de conserver un niveau d’épargne brute satisfaisant et permettant un niveau d'investissement conforme aux ambitions que nous portons pour la ville et ses habitants. L’autofinancement de la collectivité s’établira ainsi à 4,45 millions d’euros."

Evolution des dépenses de fonctionnement :

"Les dépenses de fonctionnement progresseront de 2%. Cette évolution s’explique par la prise en compte du musée sur une année entière, la participation de la Ville au fonctionnement du ballon captif et une progression de nos dépenses de personnel.  

Nos dépenses de fonctionnement prendront également en compte l’attention que portera la Ville, au vu des circonstances, à l’intervention sociale qu’elle a confiée en grande partie au Centre Communal d’Action Sociale."

Maîtrise de la dette :

"Pour l’heure, l’hypothèse que présente le rapport d’orientations budgétaires est une stabilité de notre encours à 37 millions d’euros, montant qui nous permettrait de rembourser cette dette en 7,75 années, alors que le Code Général des Collectivités Territoriales fixe un plafond situé entre 11 et 13 ans."

Continuer à investir pour améliorer le cadre de vie des habitants :

"Les dépenses d’équipement de la Ville s’établiront à 7 millions d’euros minimum, en 2021. Ce montant n’intègre pas encore les subventions qui pourront être mobilisées. Par ailleurs, ce montant peut être aussi fonction de notre niveau de recours à l’emprunt.

Dans le contexte du Plan de relance mis en place par l’Etat et des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique mis en place par l'Etat et la Région, des subventions importantes vont pouvoir être sollicitées pour accélérer les investissements et favoriser le rebond de l’activité économique.

Parmi nos investissements, figureront notamment les opérations suivantes :

  • la poursuite de notre programme de voirie avec la requalification de la rue Gambetta et la première tranche de la rénovation de la rue Chaude Ruelle ;
  • la prolongation de la Coulée verte, reliant la rue Dom Pérignon au parvis de l’église Notre-Dame ;
  • la poursuite des études d’aménagement du futur quartier Berges de Marne, en lien avec l’Etablissement Public Foncier, et de la passerelle qui connectera ce quartier au centre-ville ;
  • le lancement de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain ;
  • les investissements du budget participatif

Dans les circonstances particulières que nous vivons depuis mars dernier, la Ville continuera à œuvrer à l'amélioration du cadre de vie des Sparnaciens sans oublier de préparer l’avenir."

Débat d'orientations budgétaires 2021 :
Délibérations du Conseil municipal du 14 décembre 2020 :
Ecouter le compte-rendu audio

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