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Consultation - Projet simplifié d'acquisition publique

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Un dossier simplifié d’acquisition publique relatif à une expropriation partielle, entrant dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste menée sur l’immeuble du 2 rue Parchappe, sera disponible en consultation. 

Le dossier sera disponible à l’Hôtel de Ville, 7 bis, avenue de Champagne B.P.505 Épernay Cedex, du 13 juin au 13 juillet 2022 inclus.

Au cours de cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.

Il sera également consultable sur le site internet de la Ville (voir documents ci-joint).

A l’expiration du délai de consultation, le projet simplifié d’acquisition publique ainsi que les observations du public seront transmis au Préfet pour déclaration d’utilité publique et déclaration de cessibilité.

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