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Enquête publique sur le Projet de révision du Règlement Local de Publicité de la Ville - rapport et conclusions

Une enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville d'Epernay s'est déroulée du 25 janvier au 12 février 2021.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (11 mars 2021)

En savoir plus sur l'enquête :

Consultez le dossier d'enquête

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