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Recherches urbanistiques : les permis de construire

Les Archives municipales vous proposent de consulter les permis de construire.

Ces archives sont essentiellement étudiées pour retracer l'histoire des maisons individuelles. Toutefois, ces documents sont également une source importante pour l’histoire urbaine et sociale de la ville. Ils sont également une source intéressante pour l'histoire économique puisque l'on y retrouve la trace d'anciens commerces ou activités économiques (cafés, magasins, garages, boulangeries, boucheries, pharmacies, implantation d'usines, aménagements des Maisons de Champagne : écuries, vendangeoirs cuveries).

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

C'est un document administratif dont la fonction principale est de fournir à l'administration les outils de vérification du respect des règles d'urbanisme en vigueur. C'est une formalité obligatoire pour les travaux immobiliers de grande importance (construction d'une habitation ou d'annexes par exemple).

Les déclarations de travaux complètent les permis de construire et concernent des modifications sur des propriétés immobilières déjà existantes, d'ampleur moins importante (ajout d'un mur, construction d'une piscine...).

Les dossiers se composent de plans, de photographies, de déclarations d'ouvertures de chantier, de correspondance, d'annexes... en fonction des demandes et de leurs années.

Le fonds des Archives municipales d’Épernay

Un chantier de plusieurs années a permis de rationaliser le classement de la collection sparnacienne. Les permis de construire et les déclarations de travaux de 1906 et à 2014 pour Epernay et de 1948 à 1964 pour La Villa d'Aÿ ont été identifiés, cotés et classés par noms de rues dans un outil de recherche (voir ci-joint).

Les noms de rues sont classés alphabétiquement. Les permis de construire sont en rouge tandis que les déclarations de travaux (renommées déclarations préalables de travaux) sont en violet. Vous pouvez utiliser le raccourci clavier ctrl + F sur le fichier pour faire une recherche mot à mot.

Si vous avez une adresse, un nom de propriétaire ou une référence cadastrale, vous pourrez ainsi afficher le dossier correspondant à la propriété que vous recherchez.

Une ressource supplémentaire : tableau de concordance des noms de rues

Attention, les noms de rues évoluent au gré du temps ! La rue que vous recherchez ne s'est peut être pas toujours appelée ainsi.

Les Archives municipales vous proposent donc de consulter ce fichier de dénomination de rues (voir ci-joint). Chaque changement est relevé avec la date de décision prise par délibération du conseil municipal. Les rues sont classées alphabétiquement.

Conditions d'accès et d'utilisation

Ces documents sont librement communicables. Toutefois, certaines pièces peuvent faire l'objet d'une exception, dans le respect des délais fixés par le Code du Patrimoine[1].

Pensez à vous munir d'un appareil photo (sans flash) si vous désirez des copies des plans.

[1]           Articles L. 213-1 à L.213-8 modifiés par la loi n°2008-696 (article 17)

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