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Urbanisme règlementaire

Vous envisagez des travaux de démolition, de construction ou de réhabilitation ? Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches possibles et les procédures associées, que vous soyez dans un secteur protégé, ou non.

// MES DEMARCHES :

 ► QUELLE AUTORISATION D'URBANISME DEMANDER AVANT TRAVAUX ?

- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Déclaration de clôture
- Permis de démolir
- Permis d'aménager

Liens utiles :

Règles d'urbanisme
Quelques définitions
Dans quel cas dois-je recourir à l'architecte ?
F.A.Q / Foire aux questions

Toutes les explications concernant les procédures d’urbanisme (formulaires CERFA, pièces à fournir, délais d’instruction) sont disponibles sur le site internet www.service-public.fr rubrique Logement/ Urbanisme.

 ► DEMATERIALISATION DES DEMARCHES :

La dématérialisation des démarches d’urbanisme est désormais accessible à l'ensemble des communes du territoire de l'Agglo.
Elle concerne les permis de construire, d’aménager, de démolir mais aussi les déclarations préalables et certificats d’urbanisme. 
Liens :

Pour le public
Pour les professionnels

 ► DUREE PROCEDURE :

- Délais d'instruction
- Drois des tiers
- Durée de validité de l'autorisation

 ► TRAVAUX TERMINES :

Télécharger la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

A adresser, par pli recommandé, au service urbanisme pour signaler la fin des travaux.

 ► OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN CHANTIER :

Demander une autorisation (ex : emprise de chantier, échafaudage, bennes à gravats...)

// PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE :

// RENOVATION ENERGETIQUE :

// ENSEIGNES COMMERCIALES :

// REGLEMENTS TELECHARGEABLES :

Avis d'enquête publique

Retrouvez ci-dessous les enquêtes publiques sur le territoire de la Ville d'Epernay.

En cours :

Pas d'enquête publique en cours

Clôturées :

Déclassement anticipé d'une emprise foncière constituant une partie du parking de l'Esplanade Charles-de-Gaulle
Ouverte du 6 au 20 septembre 2021
Voir le rapport 

Projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
Ouverte du 25 janvier au 12 février 2021
Voir le rapport

Révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Ouverte du 4 mars au 5 avril 2019
Voir le rapport

 

 

 

Renseignements :

Comment constituer votre dossier ?

Où déposer votre dossier ?

  • Pour les habitants d'Epernay : Guichet unique Urbanisme - Hôtel de Communauté - Place du 13e RG à Epernay
  • Pour toutes les communes de la Communauté d'Agglomération : à la mairie du lieu des travaux
  • En ligne : pour le public / pour les professionnels

Les demandes de renseignements complémentaires se font sur rendez-vous, aux heures ouvrées à la Communauté d'Agglomération.

Contacts :

Guichet unique Urbanisme :
Tél (pour Epernay) : 03 26 56 47 78
Tél (dédié aux communes hors Epernay) : 03 26 54 69 14
Fax : 03 26 54 16 03
urbanisme@epernay-agglo.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h

Architecte Conseil :
Pour prendre rendez-vous avec l'architecte Conseil, contactez le Guichet unique Urbanisme au 03 26 56 47 78.

Permanences Architecte des Bâtiments de France :
Le 3e jeudi de chaque mois à la Communauté d'Agglomération (sur rendez-vous au 03 26 56 47 78)