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Urbanisme règlementaire

Vous envisagez des travaux de démolition, de construction ou de réhabilitation ? Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches possibles et les procédures associées, que vous soyez dans un secteur protégé, ou non.

(Depuis plus de 10 ans, une part importante du territoire sparnacien est inscrite dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Ce périmètre est un secteur protégé.)

Renseignements :

Comment constituer votre dossier ?

Retirez un imprimé dans votre mairie ou sur www.service-public.fr rubrique Logement/Urbanisme.

Où déposer votre dossier ?

  • Pour les habitants d'Epernay : Guichet unique Urbanisme - Hôtel de Communauté - Place du 13e RG à Epernay
     
  • Pour toutes les communes de la Communauté d'Agglomération : à la mairie du lieu des travaux

Les demandes de renseignements complémentaires se font sur rendez-vous, aux heures ouvrées à la Communauté d'Agglomération.

Contacts :

Guichet unique Urbanisme :
Tél (pour Epernay) : 03 26 56 47 78
Tél (dédié aux communes hors Epernay) : 03 26 54 69 14
Fax : 03 26 54 16 03
urbanisme@epernay-agglo.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h

Architecte Conseil :
Pour prendre rendez-vous avec l'architecte Conseil, contactez le Guichet unique Urbanisme au 03 26 56 47 78.

Permanences Architecte des Bâtiments de France :
Le 3e jeudi de chaque mois à la Communauté d'Agglomération (sur rendez-vous au 03 26 56 47 78)

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