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Urbanisme règlementaire

Vous envisagez des travaux de démolition, de construction ou de réhabilitation ? Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches possibles et les procédures associées, que vous soyez dans un secteur protégé, ou non.

// MES DEMARCHES :

 ► QUELLE AUTORISATION D'URBANISME DEMANDER AVANT TRAVAUX ?

- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Déclaration de clôture
- Permis de démolir
- Permis d'aménager

Liens utiles :

Règles d'urbanisme
Quelques définitions
Dans quel cas dois-je recourir à l'architecte ?
F.A.Q / Foire aux questions

Toutes les explications concernant les procédures d’urbanisme (formulaires CERFA, pièces à fournir, délais d’instruction) sont disponibles sur le site internet www.service-public.fr rubrique Logement/ Urbanisme.

 ► DEMATERIALISATION DES DEMARCHES :

La dématérialisation des démarches d’urbanisme est désormais accessible à l'ensemble des communes du territoire de l'Agglo.
Elle concerne les permis de construire, d’aménager, de démolir mais aussi les déclarations préalables et certificats d’urbanisme. 
Liens :

Pour le public
Pour les professionnels

 ► DUREE PROCEDURE :

- Délais d'instruction
- Drois des tiers
- Durée de validité de l'autorisation

 ► TRAVAUX TERMINES :

Télécharger la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

A adresser, par pli recommandé, au service urbanisme pour signaler la fin des travaux.

 ► OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN CHANTIER :

Demander une autorisation (ex : emprise de chantier, échafaudage, bennes à gravats...)

// PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE :

// RENOVATION ENERGETIQUE :

// ENSEIGNES COMMERCIALES :

// REGLEMENTS TELECHARGEABLES :

Renseignements :

Comment constituer votre dossier ?

Où déposer votre dossier ?

  • Pour les habitants d'Epernay : Guichet unique Urbanisme - Hôtel de Communauté - Place du 13e RG à Epernay
  • Pour toutes les communes de la Communauté d'Agglomération : à la mairie du lieu des travaux
  • En ligne : pour le public / pour les professionnels

Les demandes de renseignements complémentaires se font sur rendez-vous, aux heures ouvrées à la Communauté d'Agglomération.

Contacts :

Guichet unique Urbanisme :
Tél (pour Epernay) : 03 26 56 47 78
Tél (dédié aux communes hors Epernay) : 03 26 54 69 14
Fax : 03 26 54 16 03
urbanisme@epernay-agglo.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h

Architecte Conseil :
Pour prendre rendez-vous avec l'architecte Conseil, contactez le Guichet unique Urbanisme au 03 26 56 47 78.

Permanences Architecte des Bâtiments de France :
Le 3e jeudi de chaque mois à la Communauté d'Agglomération (sur rendez-vous au 03 26 56 47 78)

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