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Urbanisme règlementaire

Vous envisagez des travaux de démolition, de construction ou de réhabilitation ? Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches possibles et les procédures associées, que vous soyez dans un secteur protégé, ou non.

// VOS DÉMARCHES :

► DEMARCHES D'URBANISME :

Vous envisagez des travaux de démolition, construction ou réhabilitation ? Ces travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Quelle autorisation demander ?

- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Déclaration de clôture
- Permis de démolir
- Permis d'aménager
- Travaux dans un ERP (Etablissement recevant du public)

Toutes les explications concernant les procédures d’urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr (rubrique Logement/ Urbanisme).

Comment constituer votre dossier ?

> Retirez un imprimé sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

> Déposez votre dossier :

  • Par courrier : Service Développement Urbain - Hôtel de Ville, 7 bis, avenue de Champagne 51200 Epernay
  • En ligne : pour le public / pour les professionnels (pour les permis de construire, d’aménager, de démolir mais aussi les déclarations préalables et certificats d’urbanisme)

A noter : le délai d'instruction peut aller de 1 à 4 mois selon la nature de la demande. Le délai sera précisé par courrier au pétitionnaire après son dépôt.

 ► OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN CHANTIER :

Demander une autorisation (ex : emprise de chantier, échafaudage, bennes à gravats...)

► DEMARRAGE ET FIN DES TRAVAUX :

> Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique. Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester. Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier.

> La fin de chantier doit également être signalée au moyen de la Déclaration d'attestation d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT), à adresser, par pli recommandé, au service Urbanisme.
Attention, la DAACT est systématiquement demandée par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.

 ► DOCUMENTS TELECHARGEABLES :

Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Documents règlementaires SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables)
Fiches outils SPR (Site Patrimonial Remarquable) d’Epernay

 ► FAQ (FOIRE AUX QUESTIONS) :

Des questions ? Le site service-public.fr répond à de nombreuses questions.

 ► RENSEIGNEMENTS :

Où déposer son dossier :

  • Par courrier : à l’attention du service Développement Urbain - Hôtel de Ville, 7 bis, avenue de Champagne 51200 Epernay
  • En ligne : pour le public / pour les professionnels (pour les permis de construire, d’aménager, de démolir mais aussi les déclarations préalables et certificats d’urbanisme)

Prendre rendez-vous avec le service Urbanisme de la Ville :

Vous souhaitez rencontrer un agent de la Ville pour vérifier la complétude d’un dossier, avoir des informations sur les procédures d’urbanisme, ou faire un point sur une demande en cours ?
Prenez rendez-vous en ligne

Demander un rappel téléphonique par le service Urbanisme de la Ville :

Votre demande concerne une information rapide sur un dossier en cours, une précision sur un formulaire, une demande de rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France ou l’Architecte Conseil de la Ville, une précision sur les demandes de subventions ?

Prenez rendez-vous en ligne

Architecte-conseil :

L’Architecte-conseil de la Ville peut vous recevoir sur rendez-vous, ou répondre à vos questions par courriel.
Contact : urbanisme@ville-epernay.fr

Permanences de l'Architecte des Bâtiments de France :

Une fois par mois, sur rendez-vous, à l'Hôtel de Communauté, Place du 13e RG, à Epernay.
Contact : urbanisme@ville-epernay.fr

// ENSEIGNE ET DEVANTURE COMMERCIALE :

// AIDES FINANCIÈRES / AIDES AUX TRAVAUX :

La Ville d'Epernay a mis en place deux systèmes de subventions pour le ravalement de façades destinés aux habitations. 

Aide pour les ravalements de façade

// PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE :

AVAP / SPR de la Ville d'Epernay :

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

> Consultez les documents règlementaires relatifs à l'AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) et au SPR de la Ville d'Epernay 

> Téléchargez les fiches outils SPR (nuancier conseil, devantures commerciales, menuiseries, toitures, façades...)

L’architecte des Bâtiments de France (ABF) :

> Pour protéger le patrimoine sparnacien, l’Architecte des bâtiments de France est consulté lorsque le projet se situe dans le SPR. Des permanences sont organisées toutes les 3 à 4 semaines en présence de l’ABF pour échanger sur vos avant-projets.

> Prise de rendez-vous au 03 26 56 47 78

Aides financières :

> La Ville d'Epernay a mis en place deux systèmes de subventions pour le ravalement de façades destinés aux habitations. 

> La Fondation du Patrimoine propose des accompagnements techniques et des aides financières. 

// RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE :

Isolation thermique par l’extérieur (ITE) :

Les travaux d'isolation par l'extérieur sont soumis à Déclaration Préalable de Travaux.

Si l'isolation empiète sur une propriété voisine, l'accord du voisin doit être fourni lors du dépôt de la déclaration préalable.
Si l'isolation empiète sur le domaine public, une demande doit être effectuée auprès du Service Règlementation de la Ville d'Epernay (03 26 53 37 21 ou formulaire en ligne)

L'isolation par l'extérieur doit être compatible avec la qualité du bâti. Demandez conseil à l’Architecte Conseil de la Ville ou à l’Architecte des Bâtiments de France selon la position du projet.

Projet d’amélioration thermique :

> La Maison de l’Habitat peut vous conseiller et vous accompagner dans vos projets d’amélioration thermique.

> Dans le cadre de l'OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain), les propriétaires de logements situés dans le centre-ville peuvent bénéficier d’un certain nombre de subventions pouvant atteindre 30 % à 100 % du montant HT des travaux éligibles.

// RÈGLEMENTS TÉLÉCHARGEABLES :

Enquêtes publiques

Retrouvez ci-dessous les enquêtes publiques sur le territoire de la Ville d'Epernay.

En cours :

 

Clôturées :

Constitution de servitudes d'ancrage Place Bernard-Stasi
Ouverte du 13 au 27 juin 2022 

Déclassement anticipé d'une emprise foncière constituant une partie du parking de l'Esplanade Charles-de-Gaulle
Ouverte du 6 au 20 septembre 2021
Voir le rapport 

Projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
Ouverte du 25 janvier au 12 février 2021
Voir le rapport

Révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Ouverte du 4 mars au 5 avril 2019
Voir le rapport

Renseignements :

Où déposer son dossier :

  • Par courrier : à l’attention du service Développement Urbain - Hôtel de Ville, 7 bis, avenue de Champagne 51200 Epernay
  • En ligne : pour le public / pour les professionnels (pour les permis de construire, d’aménager, de démolir mais aussi les déclarations préalables et certificats d’urbanisme)

Prendre rendez-vous avec le service Urbanisme de la Ville :

Vous souhaitez rencontrer un agent de la Ville pour vérifier la complétude d’un dossier, avoir des informations sur les procédures d’urbanisme, ou faire un point sur une demande en cours ?

Prenez rendez-vous en ligne

Demander un rappel téléphonique par le service Urbanisme de la Ville :

Votre demande concerne une information rapide sur un dossier en cours, une précision sur un formulaire, une demande de rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France ou l’Architecte Conseil de la Ville, une précision sur les demandes de subventions ?

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Architecte-conseil :

L’Architecte-conseil de la Ville peut vous recevoir sur rendez-vous, ou répondre à vos questions par courriel.
Contact : urbanisme@ville-epernay.fr

Permanences de l'Architecte des Bâtiments de France :

Une fois par mois, sur rendez-vous, à l'Hôtel de Communauté, Place du 13e RG, à Epernay.
Contact : urbanisme@ville-epernay.fr

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