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Le Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 24 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune d'Epernay.

Il s’agissait d’associer la protection du patrimoine au développement durable. En effet, la loi Grenelle II de 2010 confie désormais au PLU des objectifs de Développement durable, parmi lesquels le développement équilibré des territoires ou encore la préservation des lieux de biodiversité.

Cette révision du PLU a été menée en concertation avec des habitants, des associations et toutes les personnes concernées par le projet. Ainsi, des réunions publiques ont été organisées et une enquête publique a été proposée.

Pour rappel, le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal. C’est un outil d’aménagement et de développement d’un territoire.

Documents :

Pièces écrites :

Rapport de présentation
Etat initial de l'environnement - Chapitre 1
Etat initial de l'environnement - Chapitre 2
Etat initial de l'environnement - Chapitre 3
Etat initial de l'environnement - Chapitre 4
Etat initial de l'environnement - Chapitre 5
Etat initial de l'environnement - Chapitre 6
Evaluation environnementale du PLU
Projet d'aménagement et de développement durables
Orientations d'aménagement et de programmation
Règlement

Plans :

Plan de zonage - Vue d'ensemble
Plan de zonage - Nord
Plan de zonage - Ouest
Plan de zonage - Est
Plan de zonage - Sud
Trame verte et bleue

Annexes :

6.1a - Liste des servitudes d'utilité publique
6.1b - Plan des servitudes d'utilité publique (planche 1)
6.1c - Plan des servitudes d'utilité publique (planche 2)
6.1d - Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain
6.1e - Règlement Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain

6.2a - Plan des contraintes et servitudes diverses
6.2b - Annexe Bruit - Bruit aux abords des infrastructures de transport
6.2c - Annexe Bruit - Modalités d'isolement acoustique

6.3a - Carte archéologique
6.3b - Carte d'aléa inondation (centre sud)
6.3c - Carte d'aléa inondation (ouest)

6.4a - Annexe sanitaire
6.4b - Plan des réseaux assainissement
6.4c - Plan des réseaux eau potable

6.5 - Pré-diagnostic Zone à Dominante Humide

6.6a - Dossier SPR-AVAP :
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
- Annexe 6
- Compte-rendu Commission Locale AVAP (2 mars 2017)
- Délibérations du Conseil municipal (25 mars 2019)
- Diagnostic final (août 2016) - Partie 1
- Diagnostic final (août 2016) - Partie 2
- Repérage des clôtures protégées
- Rapport de présentation
- Règlement
- Plan SPR complet - Février 2019
- Plan SPR - Octobre 2018
- Plan SPR - Secteur n°1
- Plan SPR - Secteur n°2
- Plan SPR - Secteur n°3
- Plan SPR - Secteur n°4
- Plan SPR - Secteur n°5
- Plan SPR - Secteur n°6
- Plan SPR - Secteur n°7
- Rapport du commissaire-enquêteur

6.6b - Règlement Local de Publicité sur le territoire de la commune d'Epernay

6.6c - Droit de Préemption Urbain

6.7 - Liste des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)

6.8 - Arrêté préféctoral Exploitation Carrière de la Plaine d'Ay

6.9 - Inscription sur la liste du Patrimoine mondial (Unesco)

Bilan de concertation :

Bilan de la concertation

Avis et conclusions :

Avis et conclusions (rapport du commissaire-enquêteur)

Pièces administratives :

Pièces administratives

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