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Urbanisme / Recours à l'architecte

Le recours à l’architecte est obligatoire pour toute obtention de permis de construire. La loi dispense toutefois de cette obligation les personnes physiques souhaitant réaliser, pour leur usage propre, des travaux de construction ou d’aménagement sur une surface ne dépassant pas le seuil de 150m² de surface de plancher. Les travaux à destination agricole inférieurs à 800 m² sont également dispensés de cette obligation.

Voici des exemples de modifications nécessitant le recours à l'architecte :

  • cas de changement de destination avec ou sans extension : si le changement entraîne un dépassement du seuil, le recours à l'architecte est obligatoire ;
  • cas d'extension d'une habitation : si la surface globale de l'habitation dépasse 150 m2, le recours à l'architecte est obligatoire quelle que soit la taille de l'habitation initiale ou celle de l'extension, si la surface totale dépasse 150 m2 ;
  • cas de bâtiment mixte : si le projet comprend un bâtiment ayant deux destinations (agricole et d'habitation), le recours à l'architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

Pour plus d'informations sur le rôle et les missions de l’architecte, rendez-vous sur le site de l’ordre des architectes : https://www.architectes.org/un-architecte-pourquoi-comment

Contact(s): 

Guichet unique Urbanisme
Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Hôtel de Communauté
Place du 13e R.G.
Tél (pour Epernay) : 03 26 56 47 78
Tél (dédié aux communes hors Epernay) : 03 26 54 69 14
Fax : 03 26 54 16 03
urbanisme@epernay-agglo.fr