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Urbanisme / F.A.Q.

Changement de destination avec ravalement et changement d’huisseries : PC ou DP ?

Le code de l’urbanisme soumet à permis de construire les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination entre les différentes destinations.

Un changement de destination accompagné d’un ravalement de façade et de changement d’huisseries relève du permis de construire.

Que risque-t-on lorsque l'on réalise des travaux sans avoir effectué les démarches réglementaires ?

Travaux de modification, constructions, démolitions sont toujours soumis à déclaration ou à l'obtention d'un permis. Sans les documents obligatoires, le particulier (ou l'entrepreneur) s'expose à des sanctions variables. La mairie peut lui demander de régulariser immédiatement ses travaux ou d'interrompre le chantier. Il risque aussi une forte amende.

Contact(s): 

Guichet unique Urbanisme
Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Hôtel de Communauté
Place du 13e R.G.
Tél (pour Epernay) : 03 26 56 47 78
Tél (dédié aux communes hors Epernay) : 03 26 54 69 14
Fax : 03 26 54 16 03
urbanisme@epernay-agglo.fr